Alors que le télétravail s’est généralisé depuis la crise sanitaire, le Dr. Taha DRHORHI alerte sur l’absence de cadre légal et réglementaire au Maroc, un vide qui expose les organisations à des risques. Il plaide pour une loi-cadre qui encadre clairement cette pratique.
Le télétravail s’est généralisé avec la crise sanitaire, mais il ne repose toujours sur aucun cadre législatif ou réglementaire clair au Maroc. Le Dr. Taha DRHORHI, alors DRH, juridique et communication Afrique chez EHC Groupe, alerte sur les risques de ce vide juridique.
Un vide juridique risqué
« Cette expérience, nouvellement adoptée au Maroc, souffre de l’absence de cadre juridique adéquat, un vide qui n’est pas sans risques pour les organisations marocaines », souligne le Dr. Taha DRHORHI.
Ce constat rejoint celui des travaux académiques sur le sujet : le télétravail implique un véritable changement de paradigme qui appelle de nouvelles règles, voire une loi-cadre. Celle-ci aurait pour objectifs de limiter les abus et les risques, de régler les différends et d’encadrer les questions d’assurance et de rémunération.
Télétravail et travail à domicile : deux réalités distinctes
Le Code du travail ne traite, et de façon sommaire, que du travail à domicile. Le législateur visait à protéger certaines formes de travail qui, faute de contrat, manquent de clarté sur le lien de subordination. Or juridiquement, travail à domicile et télétravail ne se confondent pas :
- le télétravailleur est un salarié de l’entreprise, qui accomplit à distance les missions confiées par sa hiérarchie ;
- le travailleur à domicile agit généralement pour son propre compte, sans contrat de travail, et choisit son rythme comme sa rémunération.
Ce qu’une réglementation devrait couvrir
La perception du télétravail dépend de nombreux facteurs : la nature de l’activité, du poste et des tâches, la position hiérarchique, le goût pour le travail seul ou en équipe, la culture de l’entreprise, son degré d’intégration du télétravail et les sollicitations propres au bureau ou au domicile. Un cadre légal devrait tenir compte de cette diversité, tout en apportant des réponses claires sur :
- le statut et les droits du télétravailleur ;
- l’organisation et le contrôle du temps de travail ;
- l’assurance et la prise en charge des accidents ;
- la rémunération et les frais liés au travail à distance ;
- le règlement des litiges.
Un chantier en cours
Ce flou n’a pas empêché les entreprises ni les administrations d’adopter le télétravail. Face à l’intérêt croissant des opérateurs, la CGEM a travaillé sur une proposition de cadre juridique à partager avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux. L’objectif est d’aboutir à un décret, à une loi ou à un amendement du Code du travail. Un tel texte donnerait aux entreprises un guide pratique pour encadrer le télétravail en toute sécurité juridique.
Pour le Dr. Taha DRHORHI, il reste encore du chemin à parcourir : tant qu’une loi-cadre ne définira pas clairement cette pratique, les organisations marocaines continueront de télétravailler sans filet.
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